Appel à candidature pour les élections du Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté
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« ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE »
APPEL A CANDIDATURES POUR LES ELECTIONS DU COMITE REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Au cours de l’Assemblée Générale élective du Samedi 16 janvier 2021 à Besançon
il sera procédé à :
1/ L’élection des membres du Conseil d’Administration du Comité Régional :
Le Conseil d’Administration du Comité Bourgogne-Franche-Comté de Cyclisme se compose de 40 membres :
- 32 membres élus par l’Assemblée Générale, au scrutin secret,
- 8 membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret, 1 par département, désignés après élection au préalable par les Comités Départementaux FFC, ès-qualité.
Le Conseil d’Administration est élu pour quatre ans ; les membres précédemment élus sont rééligibles.
Seules peuvent être élues au Conseil d’Administration, des personnes ayant, au jour de l’élection, au moins 18 ans et licenciées à la Fédération Française de Cyclisme.
Ne peuvent être élus au Conseil d’Administration que les membres d'une association ayant son siège sur le territoire du Comité Bourgogne-Franche-Comté de Cyclisme :
- de nationalité française et jouissant de leurs droits civiques ;
- de nationalité étrangère, ayant 18 ans révolus, à condition qu’ils n’aient pas été condamnés à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
- n'ayant pas fait l'objet d'une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif ;
- qui ne sont pas salariés de la FFC ou de l’un de ses organes déconcentrés.
Sauf justification, les candidats doivent être présents lors de l’Assemblée Générale chargée de procéder à l’élection.
L’élection au Conseil d’Administration a lieu au scrutin de liste proportionnel à un tour pour le collège général, au scrutin uninominal à un tour pour le collège des Départements, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour pour les collèges spécifiques.
La composition du Conseil d’Administration est la suivante :
Collège Général 23 élus
Collège VTT 2 élus
Collège BMX 2 élus
Collège Féminines 2 élues
Collège loisir 2 élus
Collège médecin 1 élu
Collège départements 8 élus
Pour le Collège général, les membres de l’Assemblée Générale votent pour la liste de leur choix, sans rayer de noms et sans pouvoir opérer de panachage entre les listes.
Des listes incomplètes peuvent être présentées, sous réserve que le nombre de candidats soit au moins égal à la moitié des postes à pourvoir arrondi à l’entier supérieur.
Les sièges sont attribués aux différentes listes selon l’ordre de présentation des candidats.
Il est attribué à la liste arrivée en tête 50 % des sièges, arrondi à l’entier supérieur.
Les autres sièges à pourvoir sont répartis entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Le Collège des départements est composé d’un représentant par Comité Départemental pour chacun des 8 départements composant la région. Les candidats au collège des départements sont ceux proposés par chaque Comité Départemental après élection par l’Assemblée Générale du Comité Départemental. L'élection se déroule à bulletin secret. Pour être élu dans ce collège, chaque candidat doit recueillir au moins 50% des suffrages exprimés.
Pour les collèges spécifiques, l’élection a lieu, dans chaque collège, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Elle se déroule à bulletin secret.
Les bulletins de vote présentent, dans chaque collège, la liste des candidats par ordre alphabétique avec pour seules autres indications, éventuellement la mention « sortant » ainsi que le ou les mandats détenus par les candidats au sein des organes fédéraux internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux du cyclisme.
Les électeurs rayent sur leur bulletin de vote, dans chaque collège, autant de noms qu’ils le souhaitent. Il ne doit rester, au maximum et dans chaque collège, autant de noms non-rayés qu’il y a de postes à pourvoir.
Dans chaque collège réservé, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages sont déclarés élus dans la limite du nombre de poste à pourvoir.
Les candidats au titre d’un collège réservé et non élus dans ce collège ne sont pas reversés dans un autre collège réservé, quel que soit le nombre de suffrages obtenus.
Dans le cas où un nombre insuffisant de candidat rendrait impossible de pourvoir à l’ensemble des sièges au titre de l’un ou l’autre des collèges, le ou les sièges en cause restent vacants jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire qui procède à leur attribution dans les mêmes formes.
Dans l’attente, le Conseil d’Administration peut coopter un membre pour participer aux travaux sans que celui-ci ait une voix délibérative.
Les listes présentées au collège général doivent être parvenues au plus tard 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale (soit le 16 décembre), par pli recommandé avec accusé de réception, par voie électronique ou par dépôt au secrétariat de chaque Comité Régional de Bourgogne ou de Franche-Comté. Chaque liste devra comprendre un nombre de noms au moins égal à 12 (moitié de l'effectif du collège arrondi à l'entier supérieur). La tête de liste devra être identifiée avec une profession de foi signée par le candidat tête de liste. Chaque nom de candidat inscrit sur la liste devra être assorti d'un accord écrit de celui-ci. Le dépôt de liste sera réputé conforme avec l'ensemble de ces pièces jointes et la copie de toutes les licences à jour de tous les membres de la liste.
Les candidatures au poste de membre du Conseil d’Administration du Comité Régional de Bourgogne-Franche-Comté de Cyclisme, au sein des collèges spécifiques (hors collège des Départements) doivent être parvenues au plus tard 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale (soit le 16 décembre) par pli recommandé avec accusé de réception, par voie électronique ou par dépôt au secrétariat de chaque Comité.
Pour chaque candidat, la lettre de candidature mentionnera, le nom, prénom, adresse personnelle du candidat, ainsi que le numéro de sa licence au millésime de l'année en cours. Elle sera revêtue obligatoirement de la signature de l'intéressé et accompagnée des motivations de sa démarche.
Les candidatures doivent impérativement préciser le collège au titre duquel elles sont déposées, étant précisé qu'une personne ne peut faire acte de candidature qu'au titre d'un seul collège.
La transmission par voie électronique doit se faire à l'adresse électronique des deux Comités régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté avant le 16 décembre à minuit.
Le dépôt des listes ou candidatures sur place doit se faire auprès du secrétariat des deux Comités avant l'heure de fermeture des bureaux du Comité au plus tard le 16 décembre.
L'envoi par recommandé doit se faire auprès des deux Comités avant le 16 décembre, cachet de la poste faisant foi.
2/ L’élection du délégué (e) des coureurs :
Le délégué(e) est élu(e) à l’Assemblée Générale par les délégués pour une année. Les candidatures doivent être présentées individuellement et notifiées au Comité Régional, à l’attention de Monsieur le Président du Comité régional. La candidature par courrier postal simple ou par voie électronique suffit pour ce poste.
Les candidatures doivent être parvenues au plus tard 8 jours avant la date de l'Assemblée Générale (soit le 8 janvier)
Tout licencié(e) majeur(e) porteur d’une licence de compétition quelle que soit la discipline depuis plus de 2 ans peut être candidat.